Crise financière: communication du gouvernement

En ces temps de crise financière internationale, l’Etat belge a rapidement pris  les mesures urgentes qui s’imposaient . Celles-ci garantissent la protection des clients et épargnants des banques belges, la continuité de l’activité des sociétés financières, la préservation de l’emploi et la protection de la vie économique. En évitant la faillite de Fortis et de Dexia, l’Etat a également défendu les intérêts des actionnaires. Il nous paraît important de faire le point sur ces mesures.

Votre épargne protégée jusqu’à 100.000 euros

Le gouvernement a décidé d’augmenter de 20.000 à 100.000 euros le montant des dépôts garantis par l’Etat. Cette garantie couvre les avoirs des clients des établissements de crédit, sociétés de bourse et autres entreprises d’investissements de droit belge. Elle pourra être étendue à d’autres institutions (notamment des compagnies d’assurance ou des coopératives agréées) qui en feraient la demande pour des produits assimilables à des dépôts bancaires, par exemple pour certains produits faisant partie de la branche 21. Cette mesure est prévue pour un an et pourra être prolongée.

Les clients de banques étrangères, telle que la Kaupthing Bank Luxembourg, bénéficient de la protection du système de garantie en place dans le pays concerné. Le gouvernement  belge a, dans ce cas précis, adressé un courrier au gouvernement luxembourgeois afin que celui-ci envisage toutes les possibilités pour que les nombreux clients de la banque, y compris les milliers de clients belges, puissent récupérer leur épargne dans les meilleurs délais.

Assurer la poursuite des activités de Dexia et Fortis

Il fallait sauver Dexia et Fortis. La situation des deux institutions au moment de la prise de décision du gouvernement était très différente. Elles ont donc nécessité des réponses différentes. Dans chacun de ces cas, le nombre et l’origine des partenaires variaient également (gouvernements étrangers, Régions…). Les solutions retenues accompagnées des mesures de refinancement décidées permettent de garantir la viabilité tant de Dexia que de Fortis. La continuité de l’activité de ces banques constitue la protection la plus efficace de l’épargne et de l’emploi.

Des garanties fortes pour les banques belges

Le gouvernement a décidé de mettre en place un plan de garantie temporaire visant à faciliter l’accès des banques belges aux marchés interbancaires et auprès des contreparties institutionnelles. Cette mesure est un signal fort de l’engagement de l’Etat belge pour garantir la stabilité du système financier dans son ensemble. Elle a des répercussions directes sur les prêts aux particuliers et aux entreprises et  stabilise l’économie du pays. Le gouvernement s’engage également à renforcer la régulation du secteur financier et à améliorer sa transparence.

Des mesures pour les actionnaires de Fortis Group.

Sans l’intervention du gouvernement, l’action Fortis n’existerait plus. Le gouvernement souhaite cependant prendre une mesure en faveur des petits porteurs d’actions Fortis. Un fonds sera créé par arrêté royal. Ce fonds contiendra la partie de la plus-value et des bénéfices que l’Etat tirera de sa participation dans BNP Paribas, destinée aux actionnaires. Les bénéficiaires de ce fonds devront être de nationalité de l’un des Etats membres de l’Union Européenne ou résider en Belgique. Un maximum de 5000 coupons Fortis par personne sera pris en compte pour l’accès aux parts du fonds. Le fonds sera réparti le 1^er juillet 2014.

Un message à l’Europe.

Aux différents niveaux de décisions européens, l’Etat belge appuie toute initiative susceptible de garantir la stabilité du système financier. Il s’agit notamment de la mise sur pied d’un plan de garantie européen, mais aussi d’outils européens de règlementation et de réaction coordonnée en cas de crise.

Nous restons vigilants.

La crise financière mondiale n’est sans doute pas encore terminée. Le gouvernement s’engage à rester vigilant et à prendre si nécessaire les mesures adéquates. Le gouvernement contribue ainsi à restaurer le climat de confiance.

Les réponses aux questions concrètes sur le fonds de protection peuvent être obtenues sur le site www.fondsdeprotection.be