Propriété intellectuelle

Vous souhaitez obtenir le monopole de fabrication et de vente d'un nouveau produit ? En d'autres mots, vous souhaitez éviter que vos concurrents profitent des créations ou des inventions pour lesquels vous avez consenti des investissements ?

Vous devez procéder à l'enregistrement de ce produit et de ses éléments descriptifs.
En effet, qu'il s'agisse de sa technique, de sa forme ou de son nom, … tous ces éléments font l'objet de titres officiels qui vous donneront le droit d'interdire à un tiers de copier, sans votre accord, ce qui vous appartient. Mais, tout n'est pas protégeable et tout ce qui est protégeable ne fait pas forcément l'objet d'un enregistrement.

Il existe différents moyens de protection : droit d’auteur, brevet, marque, dessin ou modèle.

Créations et caractéristiques distinctives

Le terme de propriété intellectuelle recouvre les produits de l'esprit humain. Ces prestations immatérielles, intellectuelles sont subdivisées en deux catégories: les créations et caractéristiques distinctives ?!

Parmi les exemples à citer pour les créations, il y a les créations techniques comme les inventions et les variétés végétales dans le domaine de l'agriculture et de l'horticulture. Les créations esthétiques, artistiques comme les travaux littéraires et intellectuels, les œuvres plastiques, la musique, la filmographie et la photographie mais aussi la forme extérieure (design) d'un objet utilitaire. Les marques et les logos sont considérés comme des caractéristiques distinctives.

Les inventions, les variétés végétales, les marques et les formes extérieures des objets utilitaires forment ce que l'on appelle la propriété industrielle.

Les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les droits d'obtention végétale, les droits d'auteur, les dessins, les modèles et les marques confèrent à leurs titulaires un droit exclusif et temporaire d'exploitation de leur propriété intellectuelle sur un territoire limité. Un tel monopole stimule les innovations indispensables à la croissance économique mais cela va à l'encontre du droit de compétitivité qui est indispensable à l'économie de libre marché.

C'est pourquoi les droits de propriété intellectuelle ne sont délivrés que sous des conditions bien précises et, de plus, pour une durée déterminée.