Coopératives
Les sociétés coopératives représentent un pouvoir économique important, tant en termes de chiffre d'affaires que d'emplois offerts. Ce statut juridique favorise la démocratie interne (avec le principe un homme, une voix) et la redistribution des bénéfices en fonction de l'activité réalisée avec la coopérative (plutôt qu'en fonction des capitaux investis).
L'entrepreneuriat coopératif est approprié pour construire des projets communs dès lors qu'un certain nombre de clients, de fournisseurs ou d'employés ont une volonté commune d'entreprendre en dehors d'un but purement spéculatif.
Agréation des sociétés coopératives
Pour avoir le statut de société coopérative il faut obtenir un agrément, qui est soumis à un certain nombre de conditions. La demande d'agrément doit être adressée auprès du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Cet agrément offre une série d'avantages fiscaux, économiques et sociaux.
Plus d'infos sur les coopératives sur le site du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Plus d'infos sur l'agréation des sociétés coopératives sur le site du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Plus d'infos sur le site de la Fédération belge de l'économie sociale et coopérative
La liberté d'association est inscrite dans la Constitution. Cette liberté peut s'exercer de diverses manières, notamment via la création d'une association sans but lucratif (ASBL). Les associations occupent une place importante dans la société, notamment en offrant des services d'intérêt général. En termes d'emploi, on estime que près d'un salarié sur dix travaille dans le secteur associatif.
Associations sans but lucratif
Dans le secteur de l'économie sociale, l'association sans but lucratif est la forme juridique la plus utilisée. Les ASBL sont régies par une loi qui leur impose certaines obligations, notamment en ce qui concerne les statuts, l'organisation ou en matière comptable.
Comme son nom l'indique, l'association sans but lucratif ne vise pas à procurer un bénéfice à ses membres. Ce statut juridique particulier permet d'opérer une distinction entre la responsabilité et le patrimoine de l'association et ceux de ses membres. Cela offre une sécurité juridique à ses membres. En outre, la constitution d'une ASBL ne requiert pas l'apport d'un capital de départ.
Plus d'infos sur les associations et les fondations sur le site du SPF Justice
Plus d'infos sur les associations sans but lucratif sur le site fédéral de l'économie sociale
Plus d'infos sur le secteur associatif en Belgique sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Plus d'infos sur le site de la Fédération belge de l'économie sociale et coopérative
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