Commerce ambulant et activité foraine
Vous souhaitez exercer une activitéambulante, c'est-à-dire vendre en porte-à-porte, sur la voie publique, sur les marchés publics ou privés ? Vous exercez une activité foraine dans le cadre de l'exploitation d'attractions foraines ou d'établissements de gastronomie foraine ? Vous devez alors être, au préalable, en possession d'une autorisation d'activités ambulantes ou foraines. Cette autorisation peut être obtenue auprès du guichet d'entreprises de votre choix.
Comment obtenir la carte d'ambulant ?
Pour obtenir la carte d'ambulant auprès du guichet d'entreprises de votre choix,
vous devez :
- apporter la preuve de vos connaissances en gestion de base
- produire un certificat de bonne vie et mœurs si l'activité envisagée est le porte à porte
Activités ambulantes qui ne nécessitent pas d'autorisation
- la vente dans le cadre d'une "home party"
- la vente occasionnelle par les particuliers de biens provenant de leur patrimoine privé
- la vente lors de foires et salons
- la vente par automate
- la vente de produits alimentaires par magasin ambulant auprès d'une clientèle fixe
- la vente sans caractère commercial et à but philanthropique. Ce type de vente nécessite, dans certains cas, une autorisation préalable délivrée par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
Comment obtenir la carte d'activités foraines ?
- apporter la preuve de vos connaissances de gestion de base
- apporter la preuve de vos connaissances de gestion de base ainsi que produire la preuve que votre attraction satisfait aux contrôles de sécurité prévus par la loi
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