Exécution
La phase d'exécution d'un marché se décompose en une série d'actions dictées par la réglementation ou les circonstances propres à chaque marché. Elle est régie par le cahier spécial des charges du marché ou les documents en tenant lieu ainsi que par le cahier général des charges des marchés publics, lorsqu'il s'applique.
Le cahier général des charges forme l'annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996. Il contient les clauses contractuelles générales des marchés publics. Celles-ci s'appliquent aux marchés d'un montant supérieur à 22.000 € HTVA et, dans certaines limites, aux marchés se situant entre 5.500 € et 22.000 € (cfr. article 3 de l'arrêté royal). Il ne peut être dérogé au cahier général des charges que pour des raisons tenant aux spécificités du marché. Les éventuelles dérogations doivent en tous les cas figurer en tête du cahier spécial des charges et certaines dérogations doivent en outre être formellement motivées.