Principaux textes applicables

Vous trouverez dans cette rubrique les principaux textes applicables pour le régime dit "classique" ou pour le "régime des secteurs spéciaux".

Régime classique

Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics (articles 1er, 3, § 3 et 4 à 25) ;
Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics (articles 2, 4°, 15 et 31) ;
Arrêté royal du 8 janvier 1996 - passation des marchés publics ;
Arrêté royal du 26 septembre 1996 - règles générales d’exécution des marchés publics + annexe (Cahier général des charges).

Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics (articles 1er, 2 à 41 quinquies pour les entités publiques, articles 47 à 63 pour les entités privées) ;
Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics (articles 2, 4°, et 15) ;
Arrêté royal du 10 janvier 1996 - passation des marchés publics (entités publiques);
Arrêté royal du 18 juin 1996 - passation des marchés (entités privées) ;
Arrêté royal du 26 septembre 1996 - règles générales d’exécution (uniquement pour les entités publiques).