Marchés publics de fournitures

Le marché public de fournitures est un marché public ayant pour objet l’achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de produits. 

Un marché public ayant pour objet la fourniture de produits et, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation est considéré comme un marché public de fournitures.

Economie

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