Marchés de travaux
Marchés publics de travaux
Le marché public de travaux est un marché public dont l'objet est soit l’exécution ou conjointement la conception et l'exécution de travaux relatifs à une des activités citées à l’annexe 1 de la loi sur les marchés publics ou d’un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur ou l'entreprise publique.
L'ouvrage, tel que précisé ci-dessus, est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Il existe par ailleurs un type de marché public portant à la fois sur le financement et l'exécution de travaux ainsi que, le cas échéant, sur d'éventuelles prestations de services relatives à ceux-ci. Il s'agit du marché public de promotion de travaux.
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