La concession des travaux publics
La concession de travaux publics est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de travaux mais dans lequel un concessionnaire public ou privé s’engage à exécuter à ses frais un ouvrage et obtient en contrepartie le droit de l’exploiter. La concession est généralement assortie du paiement d’un prix ou d’une redevance.
L’octroi d’une concession de travaux publics fait l’objet d’une publicité préalable spécifique dans les conditions prévues aux articles 123 sv. de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. Cet octroi est réglementé dans le régime classique mais non dans le régime des secteurs spéciaux.
Bien que relativement peu pratiquée en Belgique, la concession s’apparente à un mode de gestion par lequel l’autorité délègue à un cocontractant la construction et l’exploitation d’installations (tunnels, autoroutes, stations services, motels autoroutiers, …) destinées à satisfaire les besoins de la collectivité.
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