Concours de projets
Le concours de projets est une procédure permettant l'acquisition par le pouvoir adjudicateur d'un plan ou d'un projet, sur la base d'un choix effectué par un jury.
Un avis de concours doit obligatoirement être publié. Ce concours donne lieu soit à l'attribution d'un marché public de services, soit au choix d'un ou de plusieurs projets, avec ou sans octroi de primes mais sans attribution d’un marché.
Il faut souligner qu'à côté du concours de projets, la modalité du "concours" et l'intervention d'un jury sont également possibles dans un appel d'offres général ou restreint relatif à des travaux ou à des fournitures lorsque la procédure porte à la fois sur la conception d'un projet et son exécution.
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