Comités pour la prévention et la protection au travail
Les comités pour la prévention et la protection au travail ont pour mission de prendre des initiatives afin d'améliorer le bien-être des travailleurs dans les entreprises. Ces comités doivent être institués dans toutes les entreprises qui occupent habituellement au moins 50 travailleurs.
Composition et fonctionnement
Il s'agit d'un organe paritaire composé d'une part, des représentants élus par les travailleurs de l'entreprise et d'autre part, des représentants désignés par l'employeur parmi le personnel de direction. Ces derniers ne peuvent être en nombre supérieur aux représentants des travailleurs. Le secrétariat est assuré par le conseiller en prévention de l'entreprise.
Plus d'infos sur la prévention au travail dans la rubrique Santé et bien-être
Compétences
Ce comité émet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Il doit également se prononcer sur le plan global de prévention et le plan annuel d'actions établis par l'employeur.
Ses compétences portent notamment sur :
- tout ce qui touche au bien-être des travailleurs
- l'adaptation des techniques et des conditions de travail
- l'aménagement des lieux de travail pour les travailleurs handicapés
- la protection contre la violence ou toute forme de harcèlement au travail
- l'accueil des travailleurs
- l'information et la formation à la prévention et à la protection au travail
- l'embellissement des lieux de travail
- l'examen des plaintes des travailleurs en matière de bien-être au travail
Plus d'infos sur les comités pour la prévention et la protection au travail, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.