Règlement de travail
Le règlement de travail est un document qui définit les droits et les obligations respectives des travailleurs et de l'employeur.
Ce document fixe les conditions générales de travail (horaires, paiement de la rémunération ou encore durée des vacances annuelles). Il donne aussi aux travailleurs une information sur le fonctionnement et l'organisation du travail dans l'entreprise ou l'institution qui l'emploie.
Publicité du règlement de travail
Une copie du règlement doit être remise à chaque travailleur. Le règlement de travail doit également être conservé sur tous les lieux où sont occupés des travailleurs (y compris les chantiers temporaires). Ceux-ci doivent pouvoir le consulter en permanence et sans intermédiaire.
Etablissement du règlement de travail
Le règlement de travail est établi et modifié dans le cadre d'une concertation entre l'employeur et ses travailleurs.
Plus d'informations concernant le règlement de travail, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale