Dérogations à la limite normale du travail
La loi prévoit deux grands types de dérogations permettant de dépasser la limite normale de 8 heures par jour et de 38 heures par semaine.
On fait une distinction entre les dérogations structurelles et celles prévues pour des besoins ponctuels imprévisibles.
Parmi ces deux types de dérogations, certaines nécessitent une autorisation préalable (via un arrêté royal, ou un accord avec la délégation syndicale), d'autres pas (par exemple en cas de force majeure, comme des accidents ou des pannes imprévues des machines).
Dérogations structurelles
Ces dérogations sont applicables à certaines formes particulières d'organisation du travail. Il s'agit donc de régimes planifiés (comme la semaine anglaise, le travail en équipes successives, le travail en continu, etc.) et dont les horaires de travail ont été régulièrement introduits dans le règlement de travail. Dans certains cas, leur mise en œuvre exige une autorisation accordée par arrêté royal.
Dérogations pour des besoins ponctuels
Il s'agit de ce qu'on appelle généralement les heures supplémentaires. On se trouve ici en dehors d'un régime de travail planifié. Le caractère imprévisible peut porter sur les faits qui justifient de dépasser les limites de la durée du temps de travail, ou sur l'ampleur du dépassement.
Plus d'informations sur les différentes dérogations, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Nouveaux régime de travail
Sous certaines conditions, les entreprises peuvent aussi introduire d'autres régimes de travail. Les employeurs peuvent ainsi déroger, selon une procédure particulière (information du personnel et négociation), à de grands principes de la réglementation du travail comme la limitation de la durée du travail, l'interdiction du travail du dimanche ou du travail de nuit. Cela permet à la fois plus de flexibilité et de promouvoir l'emploi.
Plus d'infos sur les nouveaux régimes de travail, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale