Licenciement collectif
Un licenciement est considéré comme un "licenciement collectif" si :
- Il survient pour un motif qui ne concerne pas personnellement le travailleur (comme par exemple une aptitude professionnelle insuffisante ou d'éventuelles fautes ou manquements).
- Il affecte, au cours d'une période de 60 jours, un certain nombre de travailleurs. Ce nombre varie en fonction de la taille de l'entreprise.
Procédures à respecter
Lorsqu'un employeur procède à un licenciement collectif, il doit respecter des procédures bien définies :
- Informer au préalable les représentants des travailleurs.
- Demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet.
- Faire part du projet de licenciement collectif auprès du service régional de l'emploi (VDAB, Forem ou Actiris).
Le non-respect de ces procédures d'information et de consultation peut impliquer que les travailleurs continuent à exécuter leurs contrats de travail et que leurs salaires continuent à être payés.
Indemnité de licenciement collectif
L'employeur est également tenu de verser une indemnité spéciale en cas de licenciement collectif de travailleurs. Le montant de cette indemnité est égal à la moitié de la différence entre la rémunération nette et les allocations de chômage auxquelles les travailleurs peuvent prétendre.
Plus d'infos sur les licenciements collectifs, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale