TVA
La TVA est un impôt sur les biens et les services qui est supporté par le consommateur final et qui est perçu par étapes successives, à savoir à chaque étape dans le processus de production et de distribution. C'est donc la valeur ajoutée qui est taxée à chaque étape.
Les taux appliqués varient selon la nature du bien ou du service taxés.
Exemple
Un producteur vend à un grossiste un GSM au prix de 100 euros. Il lui facture une TVA de 21 euros qu'il verse à l'administration via sa déclaration à la TVA.
Le grossiste vend ce même GSM à un détaillant pour le prix de 120 euros. La facture porte en compte une TVA de 25,20 euros. Le grossiste déduit dans sa déclaration à la TVA les 21 euros qui lui ont été portés en compte par le producteur et indique dans la rubrique "TVA due" la TVA qu'il a réclamé au détaillant, soit 25,20 euros. L'administration perçoit la différence, soit 4,20 euros.
Le détaillant vend le GSM à un consommateur au prix de 150 euros + 31,50 euros de TVA. Le consommateur paie donc au total 181,50 euros. Le détaillant dans sa déclaration la TVA qui lui a été portée en compte par le fournisseur, soit 25,20 euros et indique dans la rubrique "TVA due" la TVA qu'il a réclamé au consommateur soit 31,50 euros. L'administration encaisse la différence, soit 6,30 euros.
L'administration a encaissé, par paiements fractionnés, la TVA suivantes : 21 + 4,20 + 6,30 = 31,50 euros. Ce qui correspond à la TVA payé par le consommateur final.
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