Publications
Les services publics réalisent et publient chaque année des dizaines de brochures, dépliants et rapports contenant des informations utiles à propos de sujets très divers. La plupart de ces publications sont également accessibles en ligne au format PDF.
Dans cette section du portail, nous avons rassemblé les dernières éditions des publications les plus importantes.
Pour trouver rapidement ce que vous cherchez, vous pouvez filtrer les publications par thème ou niveau de compétence.
La loi sur les armes modifiée (troisième édition)
La loi sur les armes est entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le 9 juin 2006, à l'exception de quelques dispositions. Après une intervention de la Cour constitutionnelle et une évaluation de l’application de la loi par le Parlement, la loi a été modifiée sur un certain nombre de points. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en août 2008. La nouvelle brochure rappelle donc au citoyen les principes de cette loi, et lui indique les trois modifications importantes qu’elle vient de subir.
L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) présente sa nouvelle brochure
L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) se présente dans sa nouvelle brochure ‘Ensemble pour vous protéger’. Les missions de cet organisme – « la protection efficace de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants » - y sont présentées.
Dernières publications
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Antibiotiques: à n'utiliser qu'en cas de nécessité
Un folder sur la campagne sur un meilleur usage des antibiotiques
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La discrimination au logement. Comment l’éviter ?
Cette brochure du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme explique comment vous pouvez éviter la discrimination lors de la location ou de la vente d’un bien.
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Guide des donations et successions
Guide d'information sur les donations et les successions
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Belgium the place to be for biopharmaceutical R&D and manufacturing (en)
Cette brochure illustre les nombreuses raisons pour lesquelles la Belgique est la terre d'accueil par excellence de la recherche et de l'industrie biopharmaceutiques.
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Les champs électromagnétiques et la santé: votre guide dans le paysage électromagnétique
Brochure du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement sur la problématique des champs électromagnétiques et la santé
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La Justice en Belgique
Cette brochure propose une compréhension du fonctionnement de la Justice en Belgique
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La loi sur les loyers
Cette brochure donne des explications détaillées sur la législation en matière de loyers
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Derniers comptes rendus annuels et rapports d'activités
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Rapport d'activités 2007 de la Documentation patrimoniale
La Documentation patrimoniale fait partie du Service Public Fédéral Finances.
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Les différentes activités et leurs évolutions sont présentées dans le rapport. -
Rapport d'activités 2007 de l'Entité Impôts et Recouvrement
Le Rapport comporte les activités des administrations fiscales (SPF Finances), ainsi que des statistiques et graphiques relatifs notamment à :
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• la collecte de l'impôt
• la collaboration nationale et internationale
• les moyens des administrations fiscales -
Le rapport annuel: Dette de l'Etat Fédéral
Le rapport annuel du SPF Finances: Dette de l'Etat Fédéral
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Rapport d'activités 2007 de l'AFSCA
Rapport d'activités 2007 publié par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire qui présente les principales missions, les contrôles et les inspections, les améliorations apportées aux services ...
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Conseil supérieur de la Justice : Rapport annuel 2007
Le rapport annuel 2007 du Conseil supérieur de la Justice compte 127 pages sur les missions de cette institution indépendante.
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Rapport annuel 2007 : Service médiation Télécommunications
Rapport des plaintes reçu en 2007 par le Service Médiation Télécommunications.
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Rapport annuel 2007 du SPF Justice
À travers ses 120 pages, le rapport annuel du SPF Justice reprend, service après service, les principales activités de l'année 2007.
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Rapport d'activités de la Direction générale des établissements pénitentiaires
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Rapport annuel du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides 2007
Ce rapport présente non seulement le fonctionnement du Commissariat général mais donne aussi un aperçu général de la problématique d'asile en Belgique. Ce vingtième rapport annuel porte sur l'année d'activité 2007.
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